Coût d’un Avocat :
L’Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients. (Analyses, conseils, rédaction d’actes etc …)
Sa rémunération consiste en des honoraires.
La fixation des honoraires est libre, il n’existe pas de barème.
Le Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat prévoit :
Article 11.1. « A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant qui est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire ;
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l’affaire ;
- l’importance des intérêts en cause ;
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
- la situation de fortune du client.
L’honoraire peut être :
- forfaitaire : lors de l’ouverture du dossier, la rémunération est prévue de façon globale et intangible.
au temps passé : l’avocat est rémunéré à l’heure. Le taux horaire arrêté d’un commun accord avec le client est multiplié par le nombre d’heures passées sur le dossier selon une fiche de diligences. - de résultat : il doit être prévu par une convention d’honoraires préalable.
Dans ce cas, l’Avocat perçoit un honoraire minimum (le plus souvent forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » en fonction du résultat obtenu. L’honoraire de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.